A compter de cette semaine, le dispositif d’activité partielle (anciennement appelé chômage partiel) est mis en œuvre dans Airbus Avions. C’est un des éléments de l’accord du 2 avril négocié par FO.

Comment savoir si je suis concerné ?

Chaque salarié concerné par la mise en œuvre de l’activité partielle est contacté par son responsable afin de connaître quel sera son niveau d’activité, ainsi que la répartition des jours travaillés et non travaillés. Il est en effet possible, sur une même semaine, d’alterner activité partielle et (télé)travail.

Note : pour les salariés à temps partiel, la mise en activité partielle ne peut porter que sur des jours habituellement travaillés.

Dans la mesure du possible, l’objectif est de donner à chaque salarié une vision de son activité pour les 3 semaines à venir, c’est-à-dire jusqu’au 17 mai.

Le manager doit également tenir ses collaborateurs régulièrement informés de l’évolution de l’organisation de l’activité pour les semaines suivantes.

Combien de personnes cela représente-t-il à ce jour chez Airbus Opérations SAS Toulouse ?

Sur la période du 20 Avril au 17 mai, le nombre maximum de salariés d’Airbus Opérations au sein de l’établissement de Toulouse en activité partielle prévu est de 3125, le volume maximum d’heures correspondant (en tenant compte de la durée légale de travail de 35h /semaine) est de  228 125 heures.

Quelle rémunération pendant l’activité partielle ?

Les salariés percevront de la part d’AIRBUS une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de leur salaire, pour les jours non travaillés. Cette indemnité s’élève à 92% du salaire net, primes comprises. Elle est imposable.

La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle est égale à 70% de la rémunération brute du salarié. Néanmoins, l’accord de Groupe Airbus signé le 2 avril 2020 par la Direction et la majorité des organisations syndicales représentatives, dont FO, a porté le niveau d’indemnisation à 78% de la rémunération brute habituellement perçue par le salarié.

Qu’en est-il des cotisations et trimestres de retraite ?

Le passage en activité partielle n’aura pas d’impact sur le nombre de trimestres de retraite cotisés car il faut une rémunération brute minimale de 6090 € sur l’ensemble de l’année pour valider 4 trimestres. En ayant travaillé de janvier à mars, ce minimum est donc déjà atteint.

Quant aux points de retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO), l’impact sera minime.

Quand verrai-je l’impact sur mon bulletin de salaire ?

L’impact de l’activité partielle d’avril sera visible à compter de la paie du mois de mai, du fait du décalage d’un mois des éléments variables de paie.